La rupture conventionnelle est normalement une pratique disponible uniquement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. De ce fait, il ne peut y avoir de cas de rupture conventionnelle dans le cadre d’un CDD.
Cependant, il existe des cas précis dans lesquels un CDD peut être rompu aussi bien par le salarié que par son employeur. Je vous invite donc à bien saisir cette nuance, car la rupture abusive d’un CDD entraîne des conséquences pour celui qui le rompt sans aucun motif valable.
CDD rupture conventionnelle : découvrez dans quelles conditions vous pouvez rompre vitre contrat
Rupture conventionnelle CDD est uniquement possible dans les cas suivants : durant la période d’essai, à cause d’une faute grave du salarié, lors d’un cas de force majeure ou à cause d’une inaptitude prononcée par la médecine du travail.
Outre ces cas précis, il est impossible de mettre un terme à un CDD de manière légale. Cependant, je tiens à vous informer qu’il n’est pas rare que certains salariés s’entendent avec leurs employeurs afin de stopper leur collaboration en dehors du cadre régi par la loi. Pensez bien à évaluer les conséquences de ces actes si l’envie vous prend de le faire.
